Conditions générales de vente de prestations de services.

Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de PIXEL MARKETING et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services. Toute prestation accomplie par PIXEL MARKETING implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Ces conditions concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire/acheteur/ ). Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé de les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, a tous les services rendus par le prestataire auprès des acheteurs de même catégorie. Le prestataire et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur réservation. Le prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses présentes, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières. Le prestataire peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d’acheteur considère, selon les critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

Article 2 – Commande et mode de paiement

L’acheteur peut passer commande par mail ou par téléphone en nous contactant via le site Boutique-clé-en-main. Un devis sera alors établi avec le client. À l’acceptation de ce devis, un contrat lui sera envoyé. Une fois le contrat signé, l’acheteur pourra procéder au paiement par virement. La réception du paiement entraînera l’envoi d’un e-mail contenant toutes les informations nécessaires à l’exécution de la prestation. Toutes signatures de Devis ou Contrat vaut acceptation de la commande et donc le paiement total dans les délais légaux.

Article 3 – Mode de paiement et condition

Les paiements pourront se faire par virement bancaire après signature d’un contrat ou d’un devis en dehors du site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des prestations proposées d’écrite dans le devis. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheteur en sera informe par courrier électronique. L’annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 4 – Confirmation de Commande

Les informations contractuelles seront demandées sur la page de paiement du site avant le paiement ou si vous avez pris contact par téléphone ou par Mail au prêt du gérant un mail vous seras envoyer pour collecter les informations plus un Devis et un contrat à signer.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conserves dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considères comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des factures et des contrats est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et toutes signature de devis ou contrat aussi.

Article 6 – Informations sur les Prestations

La prestation est régie par les présentes conditions générales et les informations qui figurent sur le site internet Boutique-clé-en-main ainsi que sur les Devis et Facture et ci-dessous.
Mise à disposition d’une Boutique Shopify qui inclut :
L’installation d’un thème prédéfinis. La mise page et la recherche et l’intégration d’un produit et d’une Fiches Produit. Mise en place des paramètres de livraison. Respect des normes RGPD. Création d’un Logo. Et la mise en place de tous les services préétablis dans le Devis et d’écrit sur la Facture.

Article 7 – Délais d’intervention

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’intervention seront, dans la limite des disponibilités du prestataire, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’exécution courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Pour les prestations réalisées en France Métropole, le délai est de 1 mois jours ouvrables à compter du jour suivant celui ou l’acheteur a passé sa commande. En cas de retard, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur. En cas d’indisponibilités du prestataire pour réaliser la prestation, l’acheteur en sera informe au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

Article 8 – Obligations de l’acheteur

Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, l’acheteur s’engage : A fournir au prestataire des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires sans qu’il soit tenu à vérifier le caractère complet ou l’exactitude, un formulaire devra être remplis par le client. A prendre les décisions dans les délais et d’obtenir les approbations. A faire en sorte que les interlocuteurs clés et le correspondant soient disponibles tout au long de l’exécution des prestations. A avertir directement le prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations. Le client est invité à rédiger le contenu du site (textes et images et logos) dont la rédaction puis la publication sur internet sont placées sous sa seule et entière responsabilité.

Article 9 – Responsabilité des parties

PIXEL MARKETING est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne mise en place du service. Le client renonce à rechercher la responsabilité de PIXEL MARKETING en cas de dommages survenus aux fi­chiers, ou tout document qu’il lui aurait confié. Le client convient que PIXEL MARKETING n’encourra aucune responsabilité à rai­son de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit. Le client est seul responsable du respect des normes spécifiques applicables à sa profession. Le client est responsable des mots de passe nécessaires à l’utilisation de son site et interface de gestion. PIXEL MARKETING dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client. Une fois la fin de la réalisation de la prestation PIXEL MARKETING n’encourra aucune responsabilité sur les futurs modifications ou altération ultérieures apportées à la boutique elles relèveront de la seule responsabilité du client ainsi que tout problème lié à la boutique d’ordre technique par la suite.

Article. 9.1 Rentabilité et pertes

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de la pérennité ou non de votre boutique et des pertes éventuelles de chiffre d’affaires que vous pourriez avoir après la livraison de notre servie.

Article 9.2 Moyen de paiement du client.

Configurations des moyens de paiement de la boutique
la configuration des moyens de paiement étant sensible et contenant des informations personnel administrative et bancaire elle devra être réalisée par le client par la suite.

Article 10 – Cessibilité et sous-traitance

Le prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des prestations à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification. Si la prestation requiert des compétences techniques particulières, le prestataire informera l’acheteur sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité du prestataire et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance a l’occasion des prestations.

Article 11 – Réclamations

Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des prestations devront être formulées dans un délai d’un mois à compter de la fin de la réalisation de la prestation.

Article. 12 – Remboursement et droit de rétractation

Une fois l’achat du service ou l’accord de prestation conclu, vous bénéficierez d’un droit de rétractation de 14 jours.
Si nous sommes informés d’une demande de rétractation, nous procéderons à un remboursement total dans un délai de 14 jours via le mode de paiement utilisé initialement sur notre site ou en dehors de notre site, et un formulaire à cet effet vous sera fourni.
Une fois l’achat de prestation effectué ou l’accord de prestation conclu, si la prestation est pleinement exécutée dans un délai de moins de 14 jours, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 12.1 Professionnel

Les droits de rétraction de l’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation il est directement soumis à la loi du commerce Française.

Article 13 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considères comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêches par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 14 – Vente professionnelle

Nos services s’adressant exclusivement à des entreprises, nous ne pourrons pas être tenus pour responsables si une tierce personne se fait passer pour une entreprise.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable a tout différend qui pourrait naitre de la réalisation des prestations. Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compètent.